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Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 9 janvier 2008 à 21h30
Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

Je pose notamment la question à ceux qui, lors des auditions de la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire d'Outreau, ont entendu des jurés de cours d'assises.

Enfin, et j'en termine, vous faites sauter tous les verrous, et plus rapidement encore qu'on ne l'imaginait. Nous attendions que vous nous soumettiez un texte un ou deux ans après le cas qui a inspiré celui-ci. Mais vous choisissez la précipitation et changez la donne : désormais, toute personne ayant commis un acte grave et condamnée à une peine supérieure à quinze ans pourra faire l'objet d'une rétention de sûreté.

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