Intervention de Thierry Mariani
Réunion du 19 septembre 2007 à 21h30
Maîtrise de l'immigration intégration et asile — Après l'article 14
Thierry Mariani, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :L'amendement soulève un vrai problème et le sous-amendement devrait donner satisfaction à notre collègue. Je suis donc favorable à son amendement, sous réserve de l'adoption du sous-amendement.
