Intervention de Henri Emmanuelli

Nous en venons à un tout autre sujet : la tempête Klaus, dont traitent plusieurs amendements.

Un malheur n'arrivant jamais seul, nous avons subi, après la crise économique, un cataclysme météorologique d'une ampleur inégalée : 300 000 hectares ont été touchés, contre 200 000 en 1999, sur un massif qui en comporte un million, et 37 à 39 millions de mètres cubes de bois ont été mis à terre, ce qui représente cinq ans de récolte, puisque le massif en produit près de 8 millions par an.

Le massif est une ressource économique pour la région Aquitaine. On compte en effet 20 000 sylviculteurs et 34 000 salariés répartis dans diverses filières : les scieries pour le bois d'oeuvre, les papeteries, les usines de panneaux de particules et les usines d'énergies renouvelables, qui produisent des pellets.

Après la tempête, le Premier ministre a réuni les principaux acteurs de ces filières. Le ministre de l'agriculture s'est rendu dans mon département, comme vous-même, monsieur le ministre. Des dispositions ont été prises. L'une d'entre elles a fait l'unanimité : la garantie de 600 millions d'euros que vous nous proposerez ultérieurement.

Pour stocker ce bois, il faut réaliser des aires de stockage et prévoir des primes au transport, afin de le déplacer vers ces aires, puis vers des utilisateurs éventuels. Par rapport à 1999, non seulement les dégâts sont plus importants mais la conjoncture est déprimée. À cette époque, en effet, le marché espagnol était très actif, notamment sur le plan immobilier, ce qui a permis de dégager assez rapidement – non sans perte, il est vrai – les excédents. Aujourd'hui, la situation s'est inversée. L'Espagne va très mal. Le Gouvernement a beau prétendre que le marché immobilier se porte mieux chez nous que chez nos voisins, les droits de mutation ont connu, dans mon département, une chute libre de plus de 30 %, puisqu'ils sont passés de 46 à 30 millions d'euros.

Le ramassage du bois doit faire l'objet d'appels d'offres, qui ont été prévus par le Gouvernement. Par ailleurs, celui-ci destine les 600 millions d'euros dont j'ai parlé à garantir des prêts bancaires à hauteur de 80 %. Restent la réalisation d'aires de stockage et les primes au transport. Une somme de 5 millions d'euros a été prévue, dont je montrerai qu'elle est insuffisante.

Enfin, il faut réparer les dégâts, c'est-à-dire nettoyer les parcelles et replanter. En effet, sur le plan environnemental, ce massif forestier – il s'agit du plus grand en Europe de l'Ouest – est une gigantesque pompe à eau, puisqu'un pin maritime pompe 450 litres par jour. Autrement dit, en son absence, il y aura une modification des sols et du climat dans tout le quart ouest de la France.

J'ai d'ailleurs été étonné par le fait que, jusqu'à aujourd'hui, Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie ne semble pas vraiment se préoccuper de ce problème – seul le ministre de l'agriculture et les ministres chargés des finances se sont vraiment penchés sur le sujet.

Les communes forestières disposaient pour certaines d'entre elles d'un patrimoine forestier qu'elles ont perdu en même temps que les ressources qu'elles en tiraient. Dans les cinq ou six prochaines années, elles subiront d'énormes pertes de recettes.

Nous présentons donc quatre amendements. L'amendement n° 72 rectifié concerne les communes forestières. Il n'a pas été accepté par la commission des finances au motif que nous ne disposons pas des moyens d'expertise. Un deuxième amendement a connu le même sort et vise l'agriculture qui a subi de gros dégâts, et en particulier l'aviculture. Enfin, deux autres amendements ont été acceptés par la commission, l'un porte sur le stockage et les transports, l'autre porte sur le nettoiement et le reboisement.

L'amendement n° 72 rectifié vous paraîtra étrange. Pour obtenir 5 millions d'euros de plus pour les communes forestières, les spécialistes nous ont expliqué qu'il fallait d'abord reconstituer le fonds CATNAT. En effet, de la loi de finances 2008 à celle de 2009, la dotation du fonds a été réduite de 20 à 10 millions d'euros. Pour dégager des crédits supplémentaires, il nous faut donc d'abord rétablir la dotation initiale du fonds avant de la majorer de 5 millions d'euros. En conséquence, même si, pour des raisons techniques, la lecture de l'amendement peut laisser penser que nous voulons que la dotation progresse de 10 à 25 millions d'euros, nous voulons, en fait, qu'elle augmente de 5 millions pour les cinq années à venir, afin de venir en aide aux communes forestières landaises dont les budgets vont se retrouver en déséquilibre.