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Intervention de Thierry Carcenac

Réunion du 19 mars 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Rappel au règlement, amendement 55

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Carcenac :

Cet amendement s'inscrit dans la logique défendue à l'instant par M. Bapt, c'est-à-dire notre volonté de rééquilibrer le dispositif. L'État perçoit depuis de nombreuses années des frais d'assiette et de recouvrement sur les impôts locaux que paient les contribuables, Nous suggérons de baisser légèrement, de 0,1 point, cette contribution pour frais d'assiette. Cela permettrait d'alléger d'autant la fiscalité locale.

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