Intervention de Didier Migaud

Nous avons eu l'occasion, à plusieurs reprises de débattre du problème des stock-options en commission des finances. Je peux témoigner que le rapporteur général a soulevé la question lorsque le Gouvernement a pris une position forte s'agissant des bonus possibles pour les dirigeants des banques qui bénéficient du soutien public. Nous étions quelques-uns à dire que la restriction ne pouvait se limiter aux bonus car ces dirigeants perçoivent également des stock-options et des dividendes, et nous en avons l'illustration avec la Société générale.

En effet, le principe du non-versement de bonus aux dirigeants des banques aidées est totalement contourné à cause de la possibilité qui leur est offerte de recevoir des stock-options. Il s'agit de savoir si la demande des autorités publiques est ou non suivie d'effets. Nous aurons la réponse avec le cas de la Société générale. Monsieur le ministre, il est très important que le Gouvernement s'exprime à ce sujet, car ce qui est vrai pour cette entreprise pourra l'être pour d'autres. Il y va de l'autorité du Président de la République et du Gouvernement : on ne peut pas avoir un discours affichant de la sévérité, puis accepter que ses exigences soient ainsi contournées.