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Intervention de ministre du travail

Réunion du 31 juillet 2007 à 15h00
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Avant l'article 2

ministre du travail :

Ce qui me gêne fondamentalement dans cet amendement – outre qu'il est hors sujet –, c'est que les priorités de desserte n'ont pas à être établies par l'autorité organisatrice après consultation de l'entreprise de transport, qui est son fournisseur, mais à l'issue d'une concertation avec les usagers.

Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.

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