Intervention de Bernard Reynès

Cet amendement vise à permettre aux agriculteurs d'embaucher des salariés saisonniers agricoles étrangers dans les métiers en tension et pour des productions qui s'étendent sur des délais supérieurs à six mois consécutifs. Il s'agit notamment de l'arboriculture fruitière et des cultures maraîchères intensives de fruits et de légumes.

La deuxième partie de cet amendement renvoie à l'arrêté du 5 juin 1984 qui énumère les activités de production agricole où peut être autorisée la conclusion de contrats d'introduction de travailleurs étrangers d'une durée maximale totale de huit mois et les modalités d'application. Nous souhaiterions revenir aux dispositions antérieures à la loi du 24 juillet 2006 qui rendaient possible l'embauche de salariés agricoles d'origine étrangère sur plus de six mois – jusqu'à huit mois. Le délai ayant été ramené à six mois maximum, un handicap pèse sur le recours à la main-d'oeuvre d'origine française.

Rappelons que le monde agricole se trouve dans une situation délicate. Depuis 2000, 30 % des exploitations agricoles ont dû mettre fin à leurs activités, laissant entre 40 % et 50 % de friches. Le monde agricole attend donc beaucoup de cette disposition, qui concerne en premier lieu les Bouches-du-Rhône, où se concentrent 1 157 des 1 400 contrats de ce type signés en France.

Il existe une certaine frilosité à l'égard de cette proposition. Mais elle n'a pas lieu d'être. Il n'y a en effet pas de différence dans la qualification de l'emploi dans les contrats de six mois et les contrats de huit mois. D'autre part, le passage de six à huit mois ne crée pas de droits supplémentaires. Quant à la crainte de voir requalifier un contrat de huit mois conclu tous les ans en contrat de travail permanent par le tribunal des prud'hommes, aucun élément chiffré ne permet de la justifier. Enfin, ce dispositif répond à une nécessité locale et ne bouleverse en rien l'équilibre social général. Il s'inscrit pleinement dans la logique de votre projet de loi.