Intervention de Alain Néri

Cet amendement porte sur la définition de ce qu'on entend par « entreprise de transport ». Le projet de loi définit comme telle « toute entreprise ou toute régie, chargée d'une mission de service public de transport terrestre régulier de personnes à vocation non touristique », et nous vous proposons, dans un souci de clarté et pour prendre en compte la réalité des faits dans nos départements, d'ajouter : « à l'exclusion des entreprises de transport scolaire ».

L'amendement vise à souligner la spécificité de celles-ci et à adapter en conséquence le champ d'application de la loi. Chacun sait que ce sont les conseils généraux qui ont la responsabilité de l'organisation des transports scolaires, dont la continuité n'a jamais, à ma connaissance, été remise en cause. Dès lors, pourquoi prévoir, à leur sujet, un service minimum ? L'exclusion du transport scolaire du champ d'application de la loi s'impose.

Je rappelle que 80 % des services de transport dans les départements concernent le transport scolaire. Heureusement qu'il existe, d'ailleurs, surtout dans les zones rurales, car c'est lui qui permet aux petites entreprises de transport de survivre. En outre, il contribue à l'aménagement du territoire en offrant un service public à tous les usagers. Ne créons pas de difficulté là où il n'y en a pas, puisque, comme le disait M. Brottes, nous partageons tous la volonté de maintenir, en zone rurale, un transport scolaire qui offre aux entreprises de transport une poire pour la soif.

Le vote de cet amendement s'impose d'autant plus qu'il n'existe aucune alternative permettant d'assurer le transport scolaire en cas de grève. En l'occurrence, s'il s'avérait impossible de transporter tous les élèves, selon quels critères serait-on amené à choisir ceux qui monteront dans le car ? Préférera-t-on les petits élèves de sixième, parce qu'ils sont nouveaux au collège et doivent pouvoir se rendre en cours, alors que ceux de cinquième et de quatrième seraient laissés de côté ? Quant à ceux de troisième, les avantagera-t-on au motif qu'ils doivent préparer le brevet ? Ce ne serait ni sérieux ni raisonnable. La question ne s'étant jamais posée, il est inutile de la soulever : dès lors que l'ensemble du circuit scolaire constitue une priorité en elle-même, il est impossible aux conseils généraux d'identifier des dessertes prioritaires à assurer les jours de grève.

Enfin, dans les territoires ruraux, les réseaux de transport sont généralement épargnés par les conflits que connaissent les entreprises. Si l'UPA est défavorable à ce texte, c'est sans doute qu'il créera plus de difficultés qu'il n'en supprimera. Le bon sens devrait par conséquent s'imposer à la représentation nationale et l'inciter, après ces explications, à exclure le transport scolaire de l'application du projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)