Intervention de Alain Rousset

Les régions ont réagi dès qu'elles en ont eu la compétence, il y a six ou sept ans. On peut le constater dans les budgets : nous inscrivons, sur cette ligne, deux à trois fois ce que l'État nous a transféré pour le renouvellement du matériel. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) De même, les contrats de projets font état de sommes colossales – les plus importantes après celles consacrées aux universités – au titre de la modernisation des réseaux. Il n'empêche que, dans une région que je connais bien, plus de trains ont été supprimés dans les quinze premiers jours de janvier que pendant les six mois précédents.

Or on ne réglera pas cette crise avec votre vision de la continuité des services publics de transport. Ce texte est un coup d'épée dans l'eau. Dommage ! Il est injuste et maladroit de viser les personnels des sociétés de transport. Il aurait mieux valu appeler à un effort commun, sur le modèle des contrats de projets, en faveur de la modernisation des transports ferroviaires dans le cadre du développement durable. Les villes, les départements et les régions le font déjà.

Comment, d'autre part, ignorer les inquiétudes, dont je vous ai fait part, monsieur le ministre ? Pour les autorités organisatrices de transport, ce texte est un nid à contentieux. (« Absolument ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Les régions, de gauche comme de droite, ont passé certaines conventions, et de bonnes pratiques ont été instaurées. (« Bien trop rarement ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Mais les précisions imposées par ce texte au sujet des matériels ou des lignes devant être maintenues vont entraîner des conflits juridiques considérables entre usagers, autorités organisatrices et entreprises.

La précision même de ce texte mettra en cause la simplicité des conventions que, je le sais, vous appelez de vos voeux. Vous avez précisé hier, lors de votre intervention, que cela donnait une base légale aux conventions passées. Mais ne sont-elles pas dès aujourd'hui légales ?