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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 29 avril 2009 à 21h45
Protection de la création sur internet — Vote sur la motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Mes chers collègues, je pense que chacun aura observé que le temps réglementaire s'était écoulé.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur la motion de renvoi en commission.

(Il est procédé au scrutin.)

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