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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 29 avril 2009 à 21h45
Protection de la création sur internet — Vérification du quorum

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à vingt-trois heures cinquante-neuf, est reprise le jeudi 30 avril 2009 à zéro heure cinquante-neuf.)

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