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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 29 avril 2009 à 21h45
Protection de la création sur internet — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Merci, monsieur Brard, de nous préciser le rapport de votre intervention avec le déroulement de nos débats.

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