Intervention de Jean-Pierre Brard

Monsieur Soisson, vous avez raison : vous n'avez pas de leçon à recevoir et surtout pas à donner, particulièrement à cette heure tardive ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Si je pouvais parler dans un relatif silence, monsieur le président, cela rendrait l'exposé plus agréable.

Madame la ministre, nous avons rejeté votre projet de loi, avec l'assentiment silencieux des députés UMP et le soutien actif de quelques députés de la majorité, car il est tout simplement mauvais.

Vous avez refusé d'entendre nos arguments sur l'obsolescence de ce texte. Considérer ceux qui téléchargent en peer to peer comme des voleurs – pour reprendre la formule de Mme de Panafieu – ou des criminels coupables de trafic de contrefaçon est une aberration. Et je ne parlerai pas des problèmes que votre loi posera aux utilisateurs et aux créateurs de logiciels libres. Laissons cela de côté. Ce sont peut-être les majors ou les conseillers du Président qui vous ont mal informée en omettant de vous parler de cette pratique.

Votre loi est rétrograde et va à contresens de l'histoire ; la plupart d'entre vous en êtes d'ailleurs convaincus. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)