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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 29 avril 2009 à 21h45
Protection de la création sur internet — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Pour ma part, je considère les débats qui vont suivre comme un témoignage, une contribution pour les projets de loi qui viendront prochainement, immanquablement. L'après-HADOPI commence aujourd'hui. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

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