Intervention de Jean Dionis du Séjour

Troisièmement, elle sera coûteuse à mettre en place – 70 millions d'euros –, contrairement à l'amende qui, elle, ne coûte rien

Quatrièmement, elle ne rapportera rien aux créateurs et aux artistes, contrairement à l'amende qui, elle, pourrait rapporter 8 millions par an.

Cinquièmement, elle sera une source de graves problèmes de sécurité – systèmes d'alerte publique, télé-médecine – concernant les biens et les personnes, car elle exige la coupure simultanée de la messagerie.

Sixièmement, elle impose la constitution d'une liste noire d'internautes accessibles à tous les opérateurs, condamnée par la CNIL et l'ARCEP.

Septièmement, et c'est le plus grave, elle isole juridiquement la France.

Madame la ministre, que vous le vouliez ou non, ce texte s'est invité dans la campagne pour les élections européennes.

Dans ce contexte, repousser d'un revers de main la décision du Parlement européen, votée par 90 % du PPE, de ne pas suspendre l'accès d'un internaute sans l'intervention d'une autorité judiciaire a quelque chose de choquant pour les européens convaincus que nous sommes.