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Intervention de Martine Billard

Réunion du 29 avril 2009 à 21h45
Protection de la création sur internet — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Aussi, madame la ministre, les députés du groupe GDR se félicitent-ils d'avoir demandé un vote solennel qui permettra à chaque Français de connaître le vote émis par son député et de pouvoir ensuite en discuter en toute transparence.

En conséquence, les députés du groupe GDR voteront contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

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