Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Didier Mathus

Réunion du 29 avril 2009 à 21h45
Protection de la création sur internet — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Mathus :

Et nous en sommes saisis sous la contrainte d'une procédure qui n'avait pas été employée depuis vingt-cinq ans dans cet hémicycle. Voilà qui est révélateur de la considération que porte le Président de la République à la souveraineté de l'Assemblée nationale et à l'indépendance des députés de sa propre majorité.

L'Élysée l'a en effet signifié après une réunion organisée par une jeune sociétaire de la SACEM, Mme Carla Bruni-Sarkozy, avec quelques artistes nécessiteux de la variété française, le 22 avril dernier : le Président ne tolérera pas de nouveaux revers. Vous êtes invités, mesdames, messieurs de la majorité, à vous exécuter.

Voilà donc revenu, après les trémolos sur la « coproduction législative » et la révision constitutionnelle, le temps de la mise au pas, du caporalisme ou, pour parler comme autrefois, le bienheureux temps des godillots. Le président de l'Assemblée est prié de s'asseoir séance tenante sur les nouvelles dispositions du règlement – la semaine d'initiative parlementaire – et de fixer un ordre du jour conforme aux voeux du Président, de son épouse et de ses amis.

Curieuse procédure, car l'Assemblée, souveraine, s'est prononcée le 9 avril. Et vous savez bien que si nous avons été majoritaires, ce n'est pas en raison de circonstances « rocambolesques », madame la ministre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion