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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 23 octobre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2008 — Explications de vote et vote sur l'ensemble de la première partie

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

Il est fondé sur la confiance car il respecte la parole donnée : nous tenons les engagements pris par le Président de la République devant les Français. C'est un facteur de légitimité indispensable pour poursuivre résolument les réformes dont la France a besoin.

Il repose ensuite sur la sincérité parce que les hypothèses de croissance retenues sont raisonnables et justes, les prévisions de recettes prudentes et les dépenses évaluées au plus près. Nous avons inscrit notre démarche dans une totale transparence vis-à-vis de chacune et de chacun d'entre vous. Un nouvel effort a ainsi été fait pour améliorer la qualité des documents budgétaires qui vous sont transmis : je pense notamment aux rapports détaillés sur la dépense et sur les effectifs, qui éclairent précisément nos engagements.

Enfin, ce budget est fondé sur le mouvement car il s'inscrit dans une double dynamique : d'abord, une dynamique de croissance, que nous alimentons dans l'immédiat avec des mesures qui valorisent le travail et le pouvoir d'achat, et pour l'avenir avec la forte priorité donnée à la recherche et à l'innovation. Ce budget s'inscrit par ailleurs dans la dynamique des réformes que nous avons engagées dans tous les domaines : elles nous permettront de maîtriser durablement la dépense et de poursuivre le redressement de nos finances publiques.

À l'issue de ce débat, je voudrais, mesdames et messieurs les députés, vous adresser mes remerciements, en mon nom et en celui de Christine Lagarde. Je vous remercie en particulier du climat dans lequel nous avons travaillé : chacun a pu s'exprimer en toute liberté et en toute clarté, et le Gouvernement, je le crois, a été à l'écoute. Nous avons ainsi travaillé dans le respect mutuel.

Ce climat nous a permis de trouver une solution consensuelle en ce qui concerne le prélèvement libératoire forfaitaire sur les dividendes. De même, la modification apportée au contenu du nouveau contrat de stabilité entre l'État et les collectivités territoriales a permis de mieux prendre en compte la situation des communes rurales les plus fragiles, tout en préservant l'équilibre des finances publiques.

Je souhaite que nous poursuivions dans le même esprit le dialogue sur deux sujets importants, déjà abordés au cours des débats. Il s'agit d'abord des niches fiscales non plafonnées. Votre commission des finances, semble-t-il, souhaite y retravailler : j'y suis favorable et m'engage à répondre à l'ensemble de vos demandes d'informations. L'autre sujet est la possibilité offerte aux dirigeants de PME d'investir une part de leur ISF dans leur entreprise. C'est une mesure de croissance efficace, qui confortera les fonds propres des PME : il est bien naturel que l'on puisse en bénéficier lorsque l'on investit dans sa propre entreprise, et pas uniquement dans celle du voisin. Il faut seulement veiller à ce qu'une telle faculté ne soit pas utilisée à des fins abusives, et je m'engage devant la représentation nationale à vérifier, d'ici à la discussion du PLF au Sénat, que les garde-fous que nous avons prévus sont les bons.

Pour ce qui concerne la compensation des transferts prévus au titre de la décentralisation, je m'engage, comme je l'avais indiqué, à informer préalablement votre commission des finances du réajustement que nous ferons au Sénat.

Enfin, nous avons différé la discussion d'un certain nombre de sujets, qui seront abordés dans le cadre du projet de loi de finances rectificative. Il ne s'agissait pas pour moi de botter en touche : ces sujets seront abordés, comme je m'y suis engagé.

Je voudrais, pour finir, remercier l'ensemble de la représentation nationale pour la qualité des interventions. Je remercie la majorité pour sa présence, son engagement et son soutien à ce projet de budget, ainsi que l'opposition, avec qui nous avons pu débattre courtoisement du fond : je tenais à lui en donner acte. Je remercie plus particulièrement le président de la commission des finances et le rapporteur général, sans oublier tous les collaborateurs du ministère et les services de l'Assemblée nationale, qui ont accompli à nos côtés un travail d'une très grande qualité.

Le souci de l'intérêt général et le sens des responsabilités qui nous animent tous ont permis d'amender ce budget sans porter atteinte à son équilibre. C'est pourquoi je vous appelle maintenant à voter cette première partie du projet de loi de finances pour 2008, un projet de loi qui est au service de l'avenir et de tous les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

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