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Intervention de Yves Cochet

Réunion du 24 juin 2008 à 21h30
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendement 90

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Cochet :

Cet amendement est dans la droite ligne du précédent mais concerne les associations. En cas de menace imminente, les associations pourraient, elles aussi, déclencher des mesures de prévention, parce qu'elles sont très vigilantes, font un travail de terrain, réalisent des expertises. En effet, si on considère qu'il revient à l'exploitant de prévenir le préfet, qui préviendra le sous-préfet, qui préviendra le magistrat, qui préviendra un sous-magistrat, cela pourrait durer quelques heures, alors qu'il pourrait s'agir d'une question de demi-heure ou de quart d'heure ! Mme Lebranchu pourrait nous le confirmer ! Tout comme cela se passe pour les délégués syndicaux, il faut donner l'occasion d'agir aux gens qui sont le plus proches de la réalité, donc aux associations.

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