Intervention de Yves Cochet

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, mes chers collègues, nous souhaitons, par cet amendement n° 72 , reprendre la définition de l'exploitant responsable contenue dans la directive – qui est plus précise que la formulation actuelle du projet de loi –, pour responsabiliser les actionnaires principaux de l'exploitation.

En cas de pollution, de dommages, on peut toujours se demander qui est le pollueur, qui doit être le payeur ou, en tout cas, celui qui va réparer.

Or un pollueur n'a pas forcément conscience de polluer. C'est le cas des actionnaires – on l'a vu cet après-midi – qui cautionnent des pratiques insoutenables du point de l'environnement, sans en avoir fait délibérément le choix. Même s'ils savent que l'entreprise est à risque, ils ne savent pas quand, où, comment se produira le sinistre et quelles en seront les proportions.

Nous pensons qu'il convient de les responsabiliser. Les actionnaires sont parties prenantes de l'opération industrielle et commerciale. Toute personne causant ou contribuant à causer une pollution par sa négligence peut être considérée comme un pollueur, qu'il s'agisse du propriétaire ou de la personne chargée de la source de contamination, si elle n'a pas pris des mesures raisonnables pour empêcher cette pollution.