Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 12 mars 2009 à 10h00
Protection de la création sur internet — Reprise de la discussion, amendements 336 401

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

La parole est à M. Jean-Pierre Brard.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion