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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 12 mars 2009 à 10h00
Protection de la création sur internet — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à onze heures vingt-deux, est reprise à onze heures vingt-quatre.)

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