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Intervention de Christian Paul

Réunion du 12 mars 2009 à 10h00
Protection de la création sur internet — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

…Canal Plus, TF1, Neuf Cegetel, Numéricable, Telecom Italia – pourquoi pas ? – et Orange. Le tout à la rubrique « Partenaires ».

Madame la ministre, nous ne commencerons pas l'examen des articles avant d'avoir reçu des éclaircissements de votre part. Nous avons la conviction que ce site a été financé à la fois par de l'argent public – vous allez nous communiquer les montants – et par des partenaires privés, dont je viens de donner la liste.

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