Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 12 mars 2009 à 10h00
Protection de la création sur internet — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Vous n'êtes, cependant, en rien en cause, monsieur Riester, en tant que rapporteur de la commission des lois.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion