Intervention de Franck Riester
Réunion du 12 mars 2009 à 10h00
Protection de la création sur internet — Motion de renvoi en commission
Franck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Nous avons entendu de nombreux professionnels de tous secteurs d'activité : télécommunications, Internet, informatique, culture. Nous avons rencontré les représentants syndicaux. Bref, nous avons fait, en commission des lois, un travail d'écoute maximal.
En outre, nous avons travaillé avec un grand nombre de députés et nous avons adopté des amendements présentés par votre groupe, madame Billard, d'autres présentés par le groupe SRC, par le groupe Nouveau Centre et, bien sûr, de nombreux amendements présentés par le groupe UMP. La commission a donc fait son travail en faisant montre de l'attitude la plus ouverte possible à l'égard de celles et ceux qui voulaient s'exprimer sur ce texte.
Madame Billard, nous avons reçu quatre fournisseurs d'accès à Internet, qui nous ont assuré qu'ils tiendraient leur engagement, pris lors de la signature des accords de l'Élysée, de souscrire à ce projet de loi.
