Intervention de Franck Riester
Réunion du 12 mars 2009 à 10h00
Protection de la création sur internet — Motion de renvoi en commission
Franck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Madame Billard, vous dites qu'il faut renvoyer ce texte en commission, parce que le travail n'a pas été suffisamment approfondi.
Nous avons, en commission des lois, procédé à soixante auditions. Les députés de la commission étaient invités à toutes. Malheureusement, certains d'entre eux, qui disent aujourd'hui que le travail n'a pas été assez approfondi, n'y ont pas assisté. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
