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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 6 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 60, amendements 230 239

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de deux amendements, nos 230 et 239 , qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée, et dont M. Hervé Mariton m'indique qu'ils sont défendus.

(Les amendements nos 230 et 239 , acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)

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