Intervention de Martial Saddier

Dans l'évolution du statut de nos routes et autoroutes, un cas particulier très important semble avoir été oublié. Il s'agit de la prolongation des concessions en kilomètres et en durée. Je pense notamment au cas où une route à deux fois deux voies, actuellement gratuite, passerait, dans le cadre d'une prolongation de concession, sous régime de concession autoroutière, sans pour autant que le péage soit modifié, le hasard voulant que ce tronçon de deux fois deux voies gratuit se trouve en bout de course d'une autoroute existante. Dans l'état actuel du Grenelle et du projet de loi de finances, elle passerait donc sous concession autoroutière tout en restant gratuite en l'absence de modification de péage, et se trouverait exonérée de l'écoredevance. Nous avons en France un cas hautement symbolique : il s'agit des vingt-cinq kilomètres de la route d'accès au tunnel du Mont-Blanc. Il est impératif, monsieur le secrétaire d'État, que nous puissions prendre des mesures.

Permettez-moi de parler quelques instants d'histoire et d'aménagement du territoire, et de donner quelques chiffres. En 1965, année de l'ouverture du tunnel, 5 000 poids lourds, sur un total de 345 000 véhicules, ont traversé le Mont-Blanc. Dix ans plus tard, en 1975, on dénombrait 300 000 poids lourds sur un total d'un million de véhicules. Dix ans plus tard, en 1985, c'étaient 454 000 poids lourds et 1 360 000 véhicules. À la veille de la catastrophe du Mont-Blanc, en 1999, on comptait plus de 800 000 poids lourds et près de deux millions de véhicules. Et dix ans plus tard, dont trois ans d'interruption, plus de 600 000 poids lourds et près de 1 800 000 véhicules traversent la vallée de Chamonix, soit un niveau de trafic proche de celui enregistré à quelques semaines de la catastrophe. Si l'on tient compte du fait que, la nuit, le trafic diminue sensiblement, cela représente donc près de trois poids lourds à la minute ! Et la situation du tunnel du Fréjus est bien pire, sans même parler de certains passages saturés des Pyrénées, des Alpes du Sud ou des territoires limitrophes de l'Allemagne, comme l'Alsace, qu'évoquait Antoine Herth tout à l'heure.

Nous avons besoin de cette éco-redevance pour financer les infrastructures, tant les nuisances du transport routier dans nos vallées sont importantes. Mon sous-amendement, soutenu très largement par les élus de la montagne, a donc pour objet de préciser que, s'agissant de l'application de la taxe, les exceptions portent sur des sections d'autoroutes.

(Le sous-amendement n° 293 , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

(L'amendement n° 235 , sous-amendé, accepté par le Gouvernement, est adopté.)