Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 6 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — État b, amendement 223
Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :
Je voulais assurer M. Warsmann que son message a été entendu. Nous le remercions de la compréhension dont il fait preuve à propos de l'ASN, même si je comprends qu'il pose des questions pour l'avenir. Nous acceptons les deux propositions qu'il formule sur l'ACNUSA et la CNDP. Avis favorable.
(L'amendement n° 223 rectifié est adopté.)
