Intervention de François Brottes

Je vous remercie, monsieur le président, de votre mansuétude.

Je vais prendre un exemple pour mieux me faire comprendre. Certaines règles d'urbanisme interdisaient l'implantation de paraboles permettant la réception des satellites, car on trouvait que cela gâchait un peu le paysage. Mais un principe plus général veut que l'on ne puisse pas priver nos concitoyens de l'accès à la communication. Lorsque les règles d'urbanisme se mêlent de contingenter des droits de nature universelle, comme celui d'économiser l'énergie dans son logement, nous sommes face à une contradiction et le problème de la hiérarchie des normes se pose.

Je voulais, par le biais de cet exemple, montrer que nous ne serions pas au bout de nos peines si l'excellent amendement de notre collègue M. Le Bouillonnec n'était pas voté.

(L'amendement n° 434 n'est pas adopté.)