Intervention de Christine Boutin

Monsieur Le Bouillonnec, le Gouvernement partage le souci de favoriser l'isolation des logements et a souhaité que cette volonté soit réaffirmée dans le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement.

Si, pour répondre à des situations de handicap, il peut être envisagé des dérogations au cas par cas, pour l'isolation de bâtiments, la démarche doit être abordée de façon plus globale, à l'échelle d'un quartier.

Je vous rappelle que le projet de loi de relance comporte une disposition permettant de modifier le PLU sur des éléments mineurs sans enquête publique, ce qui répond à votre préoccupation.

Je vous propose donc de retirer votre amendement. Sinon, le Gouvernement émettra un avis défavorable.

Si d'autres dispositions étaient nécessaires, nous pourrions les examiner dans le cadre du projet de loi « Effort national pour l'environnement ».