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Intervention de Pierre Gosnat

Réunion du 4 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 12, amendement 787

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Gosnat :

Défendu.

(L'amendement n° 787 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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