Intervention de Michel Piron
Réunion du 4 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 10 bis, amendements 300 765
Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Je le précise simplement pour vous permettre de mieux dormir cette nuit. Vous aurez au moins gagné cela.
Pour en revenir aux amendements, je crois qu'il faut raison garder : Roissy et Orly, ce n'est pas la même chose. Mais la commission a beaucoup débattu et c'est incontestablement un vote unanime qui s'est dégagé.
Certains rappellent à juste titre que la notion de nuisance sonore renvoie à celle d'acceptabilité, qui n'est pas une notion absolue. C'est la notion de dangerosité qui est absolue. Devant un danger, des mesures draconiennes doivent être prises, qui conduisent forcément à évacuer les populations. Mais nous sommes simplement devant des nuisances, dont le degré d'acceptabilité reste à définir.
J'ai un premier devoir en tant que rapporteur, c'est de rapporter ce que la commission a voté. Je rapporte donc le fait que la commission a adopté l'amendement n° 164 à l'unanimité.
En second lieu, compte tenu de ce que je viens d'entendre à nouveau dans cet hémicycle, je me vois mal maintenir l'amendement de repli qui était le mien. Après l'avoir retiré, je laisse donc l'Assemblée se prononcer.
(L'amendement n° 765 est retiré.)
(L'amendement n° 164 est adopté.)
