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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 4 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 9 decies, amendement 159

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

Ne craignez rien : je m'en remettrai. (Rires.) J'ai eu le sentiment que votre propos allait dans le sens inverse de celui de l'exposé sommaire. Peut-être ai-je mal compris : comme au Sénat, vous émettez un avis de sagesse. Or l'exposé sommaire de l'amendement indique qu'une référence a disparu du texte « à l'occasion de la réécriture de ces dispositions par le Sénat ». N'y a-t-il pas là une contradiction ?

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