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Intervention de Étienne Pinte

Réunion du 4 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 9 octies, amendement 410

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉtienne Pinte, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

Mais les établissements publics fonciers du Val-d'Oise, des Hauts-de-Seine et des Yvelines, par exemple, sont départementaux. (Approbations sur les bancs du groupe SRC.)

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