Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 28 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 22, amendement 500
Marc Le Fur, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 59
Nombre de suffrages exprimés 59
Majorité absolue 30
Pour l'adoption 55
Contre 4
L'article 22, modifié, est adopté.
Nous en venons à deux amendements portant articles additionnels après l'article 22.
