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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 28 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 22, amendements 81 474

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de deux amendements, nos 81 et 474 , pouvant être soumis à une discussion commune.

L'amendement n° 81 fait l'objet d'un sous-amendement n° 599 .

La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 81 .

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