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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 28 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Reprise de la discussion, amendement 349

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

J'indique d'ores et déjà que, sur le vote de l'article 18, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisi d'un amendement n° 429 .

La parole est à M. François Sauvadet, pour le soutenir.

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