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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 28 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer :

, président de l'Assemblée nationale. Mais la vie est ainsi faite que, même si l'on n'y était pas destiné, l'on accède un jour à des responsabilités, qui, d'une part, nous font voir les choses autrement et, d'autre part, nous conduisent à assumer nos responsabilités de parlementaires.

Je crois sincèrement qu'aucun président de l'Assemblée nationale n'en fera davantage, du fait de la modification apportée à l'article 41, que ce que pouvait faire jusqu'à présent le Gouvernement lui-même.

Quant à la limitation de l'exercice du droit d'amendement par le biais de dispositions qui viendraient le contraindre, je crois que nous devons regarder ce qui s'est passé au cours de l'histoire parlementaire de la IVe et de la Ve République.

Comment ne pas nous interroger, mes chers collègues, sur l'image que nous donnons lorsque la France, ceux qui nous ont fait l'immense honneur de nous faire siéger ici, dans cet hémicycle, apprend que nous avons déposé un nombre d'amendements tel que, s'ils étaient tous appelés, débattus, votés, il y en aurait pour dix années de travail ininterrompu ?

Léon Blum lui-même avait fait introduire dans le règlement de notre assemblée une disposition permettant de fixer au préalable la durée des débats, sans pour autant limiter en quoi que ce soit le droit d'amendement.

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