Intervention de Françoise Hostalier

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, permettez-moi de vous dire que je suis quelque peu désolée du ton pris par nos débats. Ce n'est pas un problème de droite ou de gauche, c'est un problème de conscience. Je souhaiterais que nous puissions aller au fond des choses et je suis certaine qu'alors, des deux côtés de cet hémicycle, nous parviendrons à un résultat.

Je peux comprendre que cette proposition soulève des questions éthiques et que certains l'estiment contraire à nos valeurs républicaines et humanistes. Moi-même, je me suis posé beaucoup de questions. Mais il est vrai aussi que les demandeurs d'un regroupement familial rencontrent beaucoup de problèmes.

Permettez-moi ici d'apporter un témoignage qui éclairera sans doute un peu les débats. Le 9 mars 2006, la Commission nationale consultative des droits de l'homme a adopté un rapport sur la polygamie en France dont je suis l'auteur. Il s'agissait d'élaborer des propositions pour lutter contre cette pratique dans notre pays et pour protéger les femmes qui en sont les victimes sur notre territoire et les aider à vivre dans le respect de notre droit.

Pour faire ce rapport, j'ai auditionné notamment le directeur de la circulation des étrangers et le chef de la section des familles de réfugiés, qui m'ont fait part des difficultés que rencontraient certains de nos consulats à valider des documents d'état civil et à délivrer des visas.

Ils m'ont indiqué que des décisions arbitraires sont prises parfois à cause de ces difficultés, que certains consulats opposent des refus systématiques tandis que d'autres acceptent sans véritable justification objective. Bref, tout le monde était mal à l'aise avec cette question. Mais que faire ?

Faut-il faire reposer la décision sur l'ultime conviction du consul ou de l'employé du consulat en charge de ces dossiers ou permettre, comme c'est le cas dans douze autres pays européens, d'avoir accès à un moyen moderne qui donnera la preuve de l'identité des personnes par leur filiation ?

Je me suis également penchée sur le cas de ces jeunes filles qui entrent en France comme fille de l'homme dont elles deviennent finalement la deuxième, voire la troisième épouse.

Dans les pays où les états civils sont fortement défaillants ou quand, de bonne foi, les personnes ne peuvent pas faire preuve de leur filiation par des actes, pourquoi effectivement leur refuser ce moyen biologique ?