Intervention de François Bayrou

Cet élément est essentiel, car il garantira, dans cette enceinte, une représentation équitable de tous les grands courants de pensée.

Par ailleurs, je veux dire à Jean Leonetti que nous sommes précisément au coeur du sujet. C'est, bien sûr, une question intéressante et honorable, mais, contrairement à ce qu'il a dit, elle est centrale. Si l'on en croit les multiples déclarations que nous avons entendues sur le but de cette réforme, il s'agirait de rééquilibrer nos institutions au profit du Parlement. Certains d'entre vous ont défendu l'idée qu'il faudrait pour cela lui donner davantage de pouvoirs. Selon moi, cette question est secondaire. La question principale est celle de la dépendance. C'est parce que le législatif dépend, en France, de l'exécutif, que le Parlement n'exerce pas les pouvoirs que la Constitution et le règlement lui ont d'ores et déjà donnés. Si l'on veut rééquilibrer les pouvoirs, il faut donc couper ce cordon ombilical qui fait dépendre l'élection des députés de celle du Président de la République et de leur soumission à ce dernier. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Il en va de même pour les députés de l'opposition qui doivent, eux aussi, être soumis au principal parti de l'opposition. La vérité c'est qu'on ne peut être représenté dans cette enceinte que si l'on accepte d'être soumis. Faute de quoi, et je parle d'expérience, cela complique singulièrement le jeu ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

La question du rééquilibrage est bien au coeur de notre débat. La preuve en est que l'exposé des motifs du projet de loi – je ne peux pas choisir un texte plus orthodoxe et plus fidèle à la pensée de ceux qui ont proposé ce changement – précise à la page 10 qu'« un Parlement renforcé est enfin un Parlement plus représentatif ». Paroles d'or que celles-là ! Le problème, c'est qu'à l'issue de l'examen de ce texte, le Parlement ne sera pas plus représentatif qu'aujourd'hui, et que vous n'aurez rien changé. Il s'agit en vérité d'un transfert de pouvoirs de l'exécutif aux amis de l'exécutif, et cela ne changera pas, quels que soient ces amis et quel que soit l'exécutif. Les choses ne changeront que si l'on modifie le point fondamental de la dépendance d'une partie au moins de cette assemblée. J'estime, moi aussi, que 10 % des sièges, peuvent aboutir à une représentation plus équitable. Il s'agit de rendre les députés libres de voter contre un texte parce qu'ils ne dépendront pas de l'investiture du pouvoir ! (Vives protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)