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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 7 octobre 2008 à 9h30
Questions orales sans débat — Contrôle fiscal des entreprises installées en zones franches urbaines

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La parole est à M. Éric Raoult, pour exposer sa question, n° 391, relative au contrôle fiscal des entreprises installées en zones franches urbaines.

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