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Intervention de Jérôme Chartier

Réunion du 12 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Mission Économie, amendement 422

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour le développement des entreprises et de l'emploi :

Je rappelle qu'OSEO a trois métiers. Le premier, c'est le financement des PME innovantes. Le deuxième, on l'oublie souvent, est hérité de la Caisse des marchés de l'État. Il s'apparente à un métier de facteur très particulier : un facteur qui vient accepter des situations de travaux. Tous les dirigeants de collectivité savent ce que signifie une situation de travaux. Les donneurs d'ordres qui la signent présentent parfois toutes les garanties, mais celles-ci sont acceptées par OSEO alors qu'elles ne le seraient pas par d'autres banques. Cela est très important pour nombre de très petites entreprises – maçons, peintres, entreprises de proximité – qui peuvent trouver là un moyen de trésorerie immédiat. C'est un métier mal connu d'OSEO et qui fonctionne très bien.

En revanche, le métier de garantie de ligne de trésorerie, c'est-à-dire de découvert qui serait transformé en prêt à moyen terme, est fantastique parce qu'il permet aux banques, qui sont un peu frileuses sur le crédit en ce moment, de continuer les actions de découvert en les transformant en prêts à moyen terme garantis par OSEO. Cela permet directement de restaurer la confiance des établissements bancaires et de les encourager à nouveau à enclencher la machine à trésorerie de court terme.

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