Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Je tiens d'abord à remercier nos deux rapporteurs pour la qualité du travail qu'ils ont fourni, ainsi que nos collègues encore présents, à cette heure tardive, pour notre débat.

Premièrement, nous sommes sur le point de créer cette nouvelle institution. Je ne reviendrai pas sur ce que j'ai dit lors de la discussion générale, où j'ai donné les motifs de sa création. C'est donc avec satisfaction que nous arrivons à la fin de ce texte, comme prévu.

Deuxièmement, les débats ont montré une ligne argumentaire qui nous convient : elle consiste à dire, dans l'esprit des lois sociales de 2003, que les partenaires sociaux doivent finalement décider seuls de ce qui les concerne et de ce qui concerne leur statut ; la loi ne doit intervenir que dans le cas où ils n'arrivent pas à se mettre d'accord, ou si des garanties de nature légale doivent être apportées. Je pense qu'un tel équilibre est respecté dans ce texte.

Troisièmement, nous faisons confiance aux partenaires sociaux. Nous aurons sans doute un débat en commission mixte paritaire. Nous verrons comment les choses s'agenceront. En tout cas, la ligne que le groupe UMP y défendra restera sur cette position.

Quatrièmement, nous sommes satisfaits de voir que ces heures de débats se terminent sur la perspective d'un échange supplémentaire dans cet hémicycle – madame la ministre, vous en avez vous-même accepté tout à l'heure le principe –, en fonction de ce que diront les partenaires sociaux sur tous ces sujets. Car il ne s'agit pas ici, contrairement à ce que croient nos collègues de l'opposition – en tout cas à ce qu'ils disent dans leurs interventions –, de déterminer la politique de l'emploi, ni des dispositifs qui doivent relever du fonctionnement opérationnel de l'institution ou des dispositions qui touchent au code du travail. Il s'agit seulement d'organiser l'institution, qui, elle-même, apportera des précisions sur son fonctionnement, le reste étant confié à la négociation entre les partenaires sociaux. Revoyons-nous le moment venu dans cette enceinte, madame la ministre, lorsque ce sera opportun, mais, pour le moment, le groupe UMP votera le projet de loi en l'état. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)