Intervention de Jean-Paul Charié

S'agissant de la modestie, je fais preuve d'un peu d'humilité, tout de même.

Cela étant, ce que propose l'amendement correspond exactement à ce qui est écrit dans l'actuel article L. 42-1 du code des postes et des communications électroniques, qui prévoit ceci : « L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes attribue les autorisations d'utilisation des fréquences radioélectriques dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires tenant compte des besoins d'aménagement du territoire. »

Le projet de loi ne modifie pas ce texte. Le Gouvernement a donc anticipé sur vos très légitimes préoccupations, et doit en être remercié.