Intervention de André Wojciechowski

Cher Jean Leonetti, je ne peux que saluer votre démarche qui cherche – et c'est très bien – à aider pleinement le malade, mais surtout ses proches, bien trop souvent heurtés a posteriori par le regret de n'avoir pas pu faire de leur mieux, notamment au regard d'une absence qu'ils ont du mal à supporter et qui les a empêchés de prendre part au difficile moment que représente la fin de vie.

Pour autant, je pense très sincèrement, comme Mme Coutelle, que, dans le cadre même de la mission qui vous a été confiée, il aurait pu être de bon augure d'aller plus loin et que la question de l'euthanasie active se devait d'être abordée.

La prise en charge d'un patient en phase terminale présentant une pathologie sévère, incurable, hyperalgique, amène le médecin à opter, dans le cas d'un patient conscient et lucide – et cette distinction est primordiale –, entre deux possibilités légales : les soins palliatifs ou l'euthanasie passive.

Ces possibilités sont insatisfaisantes en ce sens où l'issue restera, en dépit de toute allocation, dans tous les cas, la mort. Il va donc s'agir d'assurer le départ du malade dans la dignité selon ses voeux. À l'heure actuelle, toute personne en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable a accès à des soins palliatifs. Ces derniers sont assurés à l'hôpital, dans un établissement conventionné, ou à domicile.

Votre texte, mon cher Jean Leonetti, permet d'administrer au malade une escalade de traitements antidouleur pour soulager la souffrance, même si cela abrège la vie du malade. La pratique médicale se doit de prendre pleinement intérêt du cas du patient et de ne pas céder à des considérations de confort, comme l'attente des familles ou le besoin de place dans un centre hospitalier.

Juridiquement, aujourd'hui, l'euthanasie active reste assimilée à un homicide volontaire. En cas d'arrêt de soins, le médecin peut se heurter au refus de porter secours à une personne en danger dont l'issue est clairement établie. La réalité du terrain témoigne que l'euthanasie active, bien qu'interdite en France, se réalise dans l'ombre. Lorsque l'on ne contrôle plus la souffrance physique et morale d'un malade incurable, on augmente la sédation, ce qui implique que le malade meurt endormi. On ne peut pas indéfiniment fermer les yeux face à une tendance qui se propage si rapidement.

Bien entendu, pareille mesure, si, un jour, elle venait à être acceptée, ne se ferait que sous conditions drastiques et, pourquoi pas, sous le regard attentif et le contrôle d'une commission extérieure qui examinerait le bien-fondé des requêtes.

Pour autant, pour éviter l'engorgement, une pareille commission aurait tout intérêt à être régionale. Mais, plus qu'une commission, peut-être une réunion de concertation pluridisciplinaire serait-elle de bon augure.