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Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Réunion du 26 mars 2008 à 15h00
Journée de solidarité — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, Dominique Tian et moi-même avions en commission déposé un amendement visant à préciser, à l'alinéa 5 de l'article unique de cette proposition de loi, qu'il était possible pour les salariés d'utiliser un jour de congé pour satisfaire aux objectifs de ce texte. Cet amendement n'ayant pas été retenu, mon intervention n'a qu'une seule fin, faire en sorte que ce point soit précisé dans le cadre de ce débat. Les personnes qui auront à mettre en place ce dispositif doivent savoir s'il est possible pour les salariés d'utiliser un jour de congé. Je souhaite, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, que vous puissiez me répondre avec précision.

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