Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Madame Delaunay, je crains que notre groupe ne suive pas la demande que vous venez fort aimablement de formuler.

Je vais brièvement exposer quelques raisons de notre refus de voter l'exception d'irrecevabilité

Les deux motifs que vous avez soulevés concernent, d'une part, le désordre du dispositif, si je reprends votre argumentation, prévu dans la proposition de loi – que nous nous apprêtons à voter, puisqu'il est fort probable que l'exception d'irrecevabilité sera rejetée –, et, d'autre part, sa contradiction par rapport au droit du travail. Ce ne sont pas, de mon point de vue, des motifs d'inconstitutionnalité et ils ne me semblent pas avoir leur place dans ce type de motion.

Vous avez allégué la rupture du principe d'équité. Le fait que seuls les salariés soient mis à contribution s'explique par le fait qu'ils reçoivent du corps social un certain nombre de marques de solidarité, financées en grande partie par la collectivité et auxquelles les professions libérales, les indépendants doivent recourir de manière autonome – ces derniers bénéficient donc moins du système de solidarité nationale que les autres. Mettre les salariés à contribution n'est pas, de mon point de vue, une rupture du principe d'équité.

Dans la même phrase, vous avez affirmé que le texte, que nous nous apprêtons à voter, ne respecte pas le principe d'égalité et vous avez proposé de recourir aux stock-options pour le financer. Pardonnez-moi de vous dire que lorsque tous les Français seront soumis au régime des stock-options, on pourra effectivement, à ce moment-là, s'interroger sur l'universalité du principe.