Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 21 juillet 2008 à 15h30
Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la ve république — Vote par scrutin public
Bernard Accoyer, président :La séance est reprise.
Le scrutin est clos.
Je rappelle que le Bureau du Congrès a décidé que le résultat du vote serait vérifié par un comptage manuel des bulletins, sous le contrôle des secrétaires du Congrès.
En conséquence, la séance sera reprise, pour la proclamation du résultat, vers dix-huit heures quarante-cinq.
