Intervention de Arnaud Montebourg

À cet amoindrissement s'ajoute encore la perte d'autorité supplémentaire sur vos ministres, qui deviennent désormais révocables entre les mains capricieuses du Prince, créant une instabilité ministérielle, d'origine cette fois présidentielle, du fait de la facilité condamnable pour un ministre de retrouver son fauteuil au Parlement, sans repasser devant les électeurs.

Vous verrez, monsieur le Premier ministre, que, bientôt, vos ministres auront perdu la substance réelle de leur pouvoir. Ils seront de fait remplacés, comme c'est déjà un peu le cas aujourd'hui, par les collaborateurs directs du Président de la République, lesquels ne répondent jamais de rien devant personne, inaccessibles désormais à toute autorité, sauf celle du Président, en tout cas échappant à notre contrôle parlementaire. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)

C'est donc l'accroissement de l'irresponsabilité politique, l'éloignement des possibilités de contrôle sur l'exécutif et, au total, l'augmentation du danger pour les Français, pour notre pays, de l'hyperconcentration des pouvoirs présidentiels qui est implicitement programmé dans cette réforme. C'est l'avènement non dit mais malheureusement engagé d'une monocratie à la française.

Car la deuxième victime de cette réforme, c'est nous, l'opposition, ou plutôt les oppositions (« C'est faux ! » sur plusieurs bancs), c'est-à-dire les contre-pouvoirs, tous ceux qui, un jour ou l'autre, sous une forme ou sous une autre, ne seront pas d'accord avec les choix, les décisions, les pratiques de cette monocratie et de celui qui tente de l'affermir aujourd'hui. Et il y en a dans tous les camps, mes chers collègues : à gauche comme à droite ! Ceux-là sont les sacrifiés de cette réforme.

Ce qui nous est présenté, monsieur le Premier ministre, comme un accroissement des pouvoirs du Parlement est en réalité une augmentation des pouvoirs du parti du président, de la majorité parlementaire (Applaudissements sur de nombreux bancs) : c'est-à-dire tout le contraire d'un contrepouvoir ! En vérité, c'est un accélérateur de la puissance du pouvoir !